Un cabinet de recrutement détient plus de données personnelles que la plupart des entreprises de sa taille : CV, coordonnées, prétentions salariales, notes d’entretien, parfois des informations sur la santé ou la situation familiale que les candidats partagent en confiance. Selon le RGPD, votre cabinet est responsable de ces données, et l’ATS que vous choisissez détermine s’il sera facile ou difficile de les traiter correctement.
Cette checklist reprend les questions à poser à tout éditeur d’ATS avant de signer, nous compris. Il s’agit de conseils pratiques, pas d’un avis juridique. Si votre situation est particulière, parlez-en à votre délégué à la protection des données ou à un avocat.
Où vivent les données
1. Dans quel pays les données sont-elles stockées ?
Demandez où se trouvent les serveurs, sauvegardes comprises. Des données stockées dans l’Espace économique européen sont le cas le plus simple. Si les données partent ailleurs, l’éditeur doit disposer d’un mécanisme de transfert valable, comme une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et vous devez le savoir pour en informer les candidats.
2. Quels sous-traitants y ont accès ?
Hébergeurs, services d’email, fournisseurs de modèles d’IA et outils de support peuvent tous traiter des données de candidats. Demandez la liste complète des sous-traitants, le pays de chacun et la façon dont l’éditeur vous préviendra en cas de changement.
3. L’éditeur signera-t-il un accord de traitement des données ?
Quand vous mettez des données de candidats dans un ATS, l’éditeur les traite pour votre compte. L’article 28 du RGPD impose un contrat écrit entre vous et ce sous-traitant. Un éditeur sérieux a un accord de traitement des données (DPA) prêt et vous l’envoie avant l’inscription. S’il hésite, considérez-le comme un signal d’alerte.
Les bases de la sécurité
4. Comment les données sont-elles protégées ?
Au minimum : chiffrement en transit et au repos, accès basé sur les rôles pour que chaque recruteur voie ce dont il a besoin, et authentification multifacteur pour les administrateurs. Demandez si l’infrastructure d’hébergement dispose de certifications reconnues comme ISO 27001 ou SOC 2.
5. Les accès sont-ils journalisés ?
Si un candidat demande qui a consulté ses données, ou si vous soupçonnez un problème, il vous faut une piste d’audit. Vérifiez que l’ATS enregistre les accès et les actions d’administration, et que vous pouvez consulter ces journaux.
6. Que se passe-t-il en cas de violation de données ?
Le RGPD vous impose de notifier votre autorité de contrôle dans les 72 heures après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles, sauf si elle est peu susceptible d’engendrer un risque pour les personnes. Vous ne pouvez le faire que si votre éditeur vous prévient vite. Demandez comment et dans quel délai il vous informera, et s’il a un plan de réponse aux incidents documenté.
Les droits des candidats
7. Pouvez-vous répondre à une demande d’accès en quelques minutes ?
Les candidats ont le droit de savoir quelles données vous détenez sur eux et d’en recevoir une copie. Dans un ATS qui conserve tout sur la fiche du candidat (CV, notes, emails, messages, candidatures), c’est un export. Quand les emails sont dans des boîtes personnelles et les notes dans des tableurs, cela peut prendre des jours.
8. Pouvez-vous supprimer complètement un candidat ?
Quand un candidat demande l’effacement de ses données, et que vous n’avez aucune raison légale de les garder, vous devez les supprimer partout : profil, fichiers joints, notes et historique des messages. Demandez à l’éditeur ce que la suppression efface réellement, et combien de temps il faut pour que les données disparaissent des sauvegardes.
9. L’ATS vous aide-t-il à gérer la conservation ?
Le RGPD ne fixe pas de durée de conservation précise pour les données de candidats, mais il impose de ne pas les garder plus longtemps que nécessaire et de pouvoir justifier la durée choisie. Définissez une politique (par exemple, combien de temps vous gardez les candidats avec qui vous n’avez plus eu de contact), documentez-la, et vérifiez que l’ATS vous permet de retrouver et de nettoyer les fiches qui l’ont dépassée.
Sourcing et consentement
10. Comment informez-vous les candidats sourcés ?
Quand vous ajoutez une personne à votre base depuis LinkedIn ou une recommandation plutôt que depuis une candidature, l’article 14 vous impose de l’en informer, au plus tard dans un délai d’un mois, et dès le premier contact si vous la contactez avant. Votre premier message d’approche est l’endroit naturel pour le faire, avec un lien vers votre politique de confidentialité. Vérifiez que l’ATS enregistre la provenance de chaque profil, pour pouvoir montrer ce que vous avez communiqué et à qui.
11. Le consentement est-il enregistré là où vous en avez besoin ?
La plupart des traitements en recrutement reposent sur l’intérêt légitime ou sur des mesures précontractuelles plutôt que sur le consentement. Quand vous vous appuyez sur le consentement, par exemple pour garder un candidat dans votre vivier pour de futurs postes, vous devez pouvoir montrer quand et comment il a été donné. Un champ sur la fiche du candidat vaut mieux qu’un dossier de vieux emails.
Le matching par IA
12. Une personne peut-elle expliquer et corriger chaque décision de l’IA ?
L’article 22 donne aux personnes le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui les affecte de manière significative. Écarter un candidat en fait partie. En pratique, un score d’IA doit éclairer la décision d’un recruteur, jamais la prendre seul. Cela ne fonctionne que si le recruteur peut lire pourquoi l’outil a noté un candidat de cette façon.
Le règlement européen sur l’IA va plus loin et classe les systèmes d’IA utilisés pour trier, classer ou évaluer des candidats comme systèmes à haut risque, avec des obligations pour les éditeurs qui les conçoivent comme pour les entreprises qui les utilisent, notamment en matière de contrôle humain et de transparence. Les dates d’application ont évolué, vérifiez donc le calendrier en vigueur. Dans tous les cas, demandez à chaque éditeur comment fonctionne son matching, quelles données il utilise, s’il explique ses scores et comment vous pouvez le corriger.
Les réponses de Digger
Puisque nous vous demandons d’appliquer cette liste à chaque éditeur, voici nos réponses. Toutes les données de Digger sont stockées dans des centres de données en Europe et ne quittent jamais l’Union européenne, sur une infrastructure certifiée ISO 27001 et SOC 2. Les données sont chiffrées au repos en AES-256 et en transit en TLS 1.3, l’accès est basé sur les rôles et journalisé, et les actions d’administration exigent une authentification multifacteur. Nous fournissons sur demande un accord de traitement des données, la liste de nos sous-traitants et une présentation de la sécurité. Les candidats peuvent demander l’export ou la suppression de leurs données à tout moment, et chaque score de matching est accompagné d’une explication écrite que le recruteur peut lire, discuter et corriger.
Les détails sont sur notre page sécurité. Si vous évaluez des outils en ce moment et avez un questionnaire, envoyez-le-nous et un fondateur vous répondra.